Déposée le 31 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HELENIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « iDeom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HELENIS domicilié(e) 23 Boulevard Sarrail - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 095 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNST & YOUNG, société d'avocats, Mme SONNIER Marie domicilié(e) Parc Club du Millénaire – Bât 22, 1025 rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France.
La marque iDeom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008945.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELENIS, SAS - 23 Boulevard Sarrail - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 491095386
ERNST & YOUNG, société d'avocats, Mme SONNIER Marie - Parc Club du Millénaire – Bât 22, 1025 rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Errata de l'enregistrement - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Inscription le 8 février 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°694112 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-08
Construction d'immeubles, de maisons et d'édifices permanents ; Démolition de constructions ; Informations en matière de construction et de promotion
immobilière ; Conseils en construction et promotion immobilière. Supervision (direction) de travaux de construction.
Services de conception (architecture) de tous travaux de constructions de maisons, édifices permanents et immeubles. Etudes de projets techniques dans le domaine de la construction et de la promotion immobilière.
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